Conditions générales de vente et d'utilisation - WebEngineering

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le site www.webengineering.fr est édité par la société Webengineering, S.A.S au capital de 14.648 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 789 733 508, dont le siège social est situé 350 rue de Vaugirard à Paris (75015).

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Roy.

Email de contact : contact@webengineering.fr

Le site www.webengineering.fr est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

PREAMBULE

Le site www.webengineering.fr (ci-après : « le Site ») est une plateforme web sur laquelle interagissent les différents acteurs du conseil en ingénierie, à savoir :

Pour la place de marché (Marketplace) :

  • les donneurs d'ordres industriels, qui recherchent des prestataires ingénieurs et qui déposent des offres de mission ;
  • les sociétés de conseil en ingénierie, qui répondent aux offres et mission en proposant les compétences de leurs consultants ;
  • les freelances en ingénierie, qui répondent aux offres de mission en proposant leurs compétences ;

Pour le site d'emploi (Jobboard) :

  • les recruteurs qui déposent des offres de stage ou d'emploi et qui peuvent consulter la CVthèque des ingénieurs en recherche d'emploi ;
  • les demandeurs d'emploi qui postulent aux offres des recruteurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après : les « CGVU») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site et régissent toute souscription d'abonnement entre la société Webengineering et toute personne morale ou physiqueayant une activité professionnelle (ci-après : « Membre »).

Les présentes CGVU constituent le socle unique de la négociation commerciale entre la société Webengineering et ses Membres.

Les présentes CGVU ne sont pas soumises aux dispositions du Code de la Consommation, les Membres reconnaissant expressément être des professionnels.

Le fait pour un Membre de souscrire à un abonnement implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGVU qui régiront seules les ventes, à l'exclusion de tout autre document, émanant notamment du Membre, telles que ses conditions générales d'achat.

Tout Membre reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGVU, après avoir constaté qu'elles ne comportent pas de clauses qui traduisent un abus de puissance de vente ni de clause remettant en cause l'équilibre des relations commerciales.

ARTICLE 1 : DEFINITION

« Abonnement freemium » : désigne un abonnement gratuit.

« Abonnement premium » : désigne tout type d'abonnement payant (Business, Business Pro, Business Pro +, Infinite ou Personnalisé

« Membre » : désigne toute personne ayant créé un compte sur le Site

« Recruteur » : désigne un membre ayant créé un compte en tant que recruteur

« Demandeur d'emploi » : désigne un membre ayant créé un compte en tant que candidat

« Services » : désigne l'ensemble des services proposés par la société Webengineering sur le Site

« Site » : désigne le site internet www.webengineering.fr

« Souscription » : désigne l'acte, pour tout Utilisateur, de finaliser le processus de création de compte en choisissant l'un des abonnements proposés sur le Site. Quelque soit l'abonnement choisi, la Souscription se matérialise par la réception d'un email de confirmation de création de compte.

« Utilisateur » : désigne tout personne qui utilise le Site avant de souscrire à un abonnement

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Article 2.1 : Sur la place de marché

Article 2.1.1 : Services accessibles aux Utilisateurs

Les Utilisateurs ont seulement un accès limité aux Services proposés sur le Site et ne peuvent pas déposer une offre de mission, accéder à la CVthèque ou accéder aux coordonnées des clients finaux, sociétés de conseil ou freelances.

Article 2.1.2 : Services accessibles aux Membres

Les Utilisateurs peuvent choisir de souscrire à un abonnement freemium ou premium, l'étendue des services dépendant du type d'abonnement choisi. Cette souscription leur confère la qualité de Membre.

Les services accessibles aux Membres de la place de marché sont consultables sur l'espace personnel du Membre, dans la rubrique « Abonnement ».

Des services complémentaires payants peuvent être ajoutés par les Membres. Tout Membre intéressé par de tels services complémentaires peut s'adresser à la société Webengineering, via l'espace « contact » du Site.

Article 2.2 : Sur le site d'emploi

Article 2.2.1 : Services accessibles aux Utilisateurs

Les Utilisateurs ontseulement un accès limité aux Services proposés sur le Site et ne peuvent que consulter les offres d'emploi.

Si un Utilisateur souhaite déposer une offre d'emploi ou de stage ou consulter la CVthèque des ingénieurs en recherche d'emploi, l'Utilisateur devra au préalable souscrire à un abonnement freemium ou premium, l'étendue des services dépendant du type d'abonnement choisi. Cette souscription lui confère la qualité de Membre.

Article 2.2.2 : Services accessibles aux recruteurs

La qualité de Recruteur permet d'accéder aux fonctions autorisant le dépôt d'offres et la consultation de la CVthèque des ingénieurs en recherche d'emploi.

Les Utilisateurs souhaitant acquérir la qualité de Membre doivent souscrire à un abonnement freemium ou premium, l'étendue des services dépendant du type d'abonnement choisi.

Les services accessibles aux recruteurs du site d'emploi sont consultables sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Recruteur ».

Article 2.2.3 : Services accessibles aux demandeurs d'emploi

La qualité de demandeur d'emploi permet de déposer en ligne son CV et de le rendre visible par les Utilisateurs de son choix.

La qualité de demandeur d'emploi permet aussi de postuler aux offres des recruteurs gratuitement.

WebEngineering Jobboard est un site d'emploi dédié aux ingénieurs uniquement. Les candidats qui se créent un compte sur le site s'engagent à avoirsuivi une formation et être en mesure de le justifier (diplôme ou autres).

Lors d'un contrôle, le compte peut être désactivé si les justificatifs ne sont pas présentés.

ARTICLE 3 : PRIX DES ABONNEMENTS ET MODALITES DE PAIEMENT

Article 3.1 : Prix des services

Les prix des abonnements sont précisés sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Abonnement ».

Les prix des abonnements sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises.Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des abonnements. Il en sera de même en cas de création d'une nouvelle taxe obligatoire.

La société Webengineering se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des abonnements affichés sur le Site.

Toutefois, les abonnements sont toujours facturés sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la Souscription.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où la société Webengineering souhaiterait modifier le prix des abonnements, cette modification de prix ne pourra s'appliquer aux abonnements en cours d'exécution qu'avec l'accord des Membres . Ainsi, la société Webengineering informera chaque Membre concerné par cette modification, par email, à l'adresse indiquée lors du processus de Souscription, 8 jours avant sa prise d'effet.

Tout Membre n'acceptant pas cette modification pourra alors résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGVU.

A défaut de résiliation par le Membre, la modification de prix prendra effet à la prochaine échéance de paiement de l'abonnement.

Article 3.2 : Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard )

Au moment du paiement par carte bancaire, le Membre sera renvoyé vers la plateforme de paiement Be2Bill, marque de la société Rentabiliweb Europe – 55 rue Raspail, 92300 Levallois, France , S.A.S au capital de 9 452 179 euros – 443 222 682 RCS Nanterre.

La société WebEngineering garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires étant cryptées dès leur saisie.

La société Webengineering ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires de ses Membres.

Les paiements sont effectués lors de la Souscription de tout abonnement premium et sont automatiquement renouvelés au moment de la tacite reconduction de chaque abonnement premium, et ce aussi longtemps que l'abonnement premium n'est pas résilié.

Dès que le paiement est accepté par Be2Bill, la société Webengineering envoie au Membre concerné, dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée lors du processus de Souscription, un email contenant le détail de sa facture.

ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS

Pour Souscrire à un abonnement, chaque Utilisateur doit suivre le processus suivant :

  • Cliquer sur l'onglet « Inscription » accessible sur la page d'accueil du Site ;
  • Remplir le formulaire en renseignant les données nécessaires à la création du compte de Membre ;
  • Choisir un abonnement freemium ou l'un des abonnements premiumaprès avoir pris connaissance du prix et des caractéristiques essentielles des services proposés par l'abonnement choisi.
  • Accepter les présentes CGVU
  • Valider son choix d'abonnement

Si le Membre a choisi un abonnement freemium, la société Webengineering lui adressera alors dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée lors du processus de Souscription, un email confirmant la création de son compte de Membre freemium et l'activation des services contenus dans son abonnement. Le contrat entre la société Webengineering et le Membre est alors valablement conclu.

Si le Membre a choisi un abonnement premium, il devra alors, en fonction du type d'abonnement premium choisi et de la durée d'abonnement choisie, procéder au paiement intégral de l'abonnement par carte bancaire. Dès que le complet paiement aura été accepté par Be2Bill, la société Webengineering lui adressera alors dans les plus brefs délais, à l'adresse indiquée lors du processus de Souscription, un email confirmant la création de son compte de Membre premium et l'activation des services contenus dans son abonnement. Le contrat est alors valablement conclu.

ARTICLE 5 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

Article 5.1 : Pour la place de marché :

Article 5.1.1 : Pour les abonnements freemium

Tout abonnement freemium est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) mois. A l'issue de cette période initiale, il sera renouvelé tacitement dans les mêmes conditions, pour des durées successives d'un mois.

Article 5.1.2 : Pour les abonnements premium

Tout abonnement premium est initialement conclu pour la durée choisie par le Membre lors du processus de Souscription.La durée minimum d'abonnement est d'un (1) mois. A l'issue de cette période initiale, tout abonnement premium sera renouvelé tacitement dans les mêmes conditions, pour des durées successives identiques à la durée initiale.

Article 5.2 : Publication d'offres d'emploi :

Les annonces sont publiées durant 60 jours à compter de leur date de publication.

ARTICLE 6 : RESILIATION

Article 6.1 : Résiliation à l'initiative des Membres

Tout Membre est en droit de résilier son abonnement, et ce sans motif.

Toute demande résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement.

Toute demande de résiliation devra être adressée à la société Webengineering par email, à l'adresse suivante : 350 rue de Vaugirard – 75015 Paris.

La résiliation sera effective à la date d'anniversaire de l'abonnement en cours d'exécution, c'est-à-dire à la date d'expiration de la durée de l'abonnement souscrit, à condition cependant que la demande de résiliation ait été adressée par email à la société Webengineering quarante-huit (48) heures avant la date d'anniversaire de l'abonnement.

A défaut, l'abonnement sera reconduit tacitement reconduit pour une durée équivalente à celle souscrite initialement, dans les mêmes conditions.

Article 6.2 : Résiliation à l'initiative de la société Webengineering

En cas de manquement grave et/ou répété à l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGVU, ou en cas de défaut de paiement à échéance, la société Webengineering se réserve le droit de résilier le compte du Membre concerné sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société Webengineering pourra également être en droit de demander, le cas échéant.

Toute résiliation à l'initiative de la société Webengineering n'ouvrira droit à aucun remboursement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'UPGRADE D'UN COMPTE DE MEMBRE

Tout Membre peut à tout moment bénéficier de services supplémentaires, soit en décidant d' « upgrader » son abonnement en cours d'exécution, soit en ajoutant des options.

Le passage d'un compte freemium à un compte premium ou d'un compte premium à un autre compte premium se réalise par l'intermédiaire du comte de Membre et suppose le paiement du nouvel abonnement choisi, dans les conditions prévues aux articles 3, 4 et 5 de présentes CGVU

Les services contenus dans le nouvel abonnement premium seront effectifs dès que le Membre aura reçu un email lui confirmant l'activation des services.

Il est expressément admis qu'un Membre ne peut pas, en cours d'abonnement, supprimer des options et/ou sélectionner un abonnement moins onéreux ou gratuit.

Toute modification en ce sens ne pourra prendre effet qu'à compter de l'expiration de l'abonnement en cours d'exécution.

ARTICLE 8 : SUPPRESSION DES ABONNEMENTS FREEMIUM INACTIFS

La société Webengineering se réserve le droit de supprimer les comptes freemium inactifs.

Un compte freemium est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant une période discontinue de 12 mois.

La société Webengineering ne saurait être tenue pour responsable des éventuels désagréments causés par la suppression d'un compte freemium inactif.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Tout Membre garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors du processus de Souscription. En cas de changement ultérieur de l'une ou l'autre de ces informations, le Membre s'engage à procéder sans délai à la modification des données de son compte.

Tout Membre est seul responsable de ses identifiants et mot de passe et s'engage à ne pas les divulguer.

Tout membre reconnaît être seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte ; il en est de même en cas d'utilisation de son compte par ses employés, préposés, sous-traitants et plus généralement par toutes personnes auxquelles il aurait permis l'accès à son compte de Membre.

Dans le cas où le compte d'un Membre serait utilisé par un tiers non autorisé, le Membre concerné par cette utilisation illicite s'engage à immédiatement en informer la société Webengineering, qui fera de son mieux pour prendre les mesures nécessaires.

Tout Membre est seul responsable des contenus (messages écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes, etc) qu'il publie sur le Site. En effet, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société Webengineering n'exerce aucun contrôle à priori sur les contenus publiés par les Membres.

Tout Membre s'engage à ne publier aucun contenu de nature :

  • à violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • à troubler ou perturber le fonctionnement du Site.

Par ailleurs, tout Membre s'engage :

  • à ne commettre aucune des infractions prévues et réprimées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
  • à ne pas tenir de propos dénigrants ;
  • à ne pas porter atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l'image de tiers ;
  • à ne pas harceler les autres Membres;
  • plus globalement, à ne commettre aucune infraction pénale prévue et réprimée par le droit français ;
  • à être à jour de ses obligations sociales, administratives et fiscales ;
  • à publier sur le Site des informations à jour et sincères et en relation avec l'objet du Site ;
  • à avoir la capacité juridique de publier des contenus sur le Site ;
  • à ne pas mentionner d'adresses électroniques et postales dans le contenu et le descriptif des offres publiées sur le Site.

Plus spécifiquement, les sociétés de conseil en ingénierie s'engagent à respecter les dispositions du Code du Travail et, notamment, celles de l'article L. 8231-1 du Code du travail relatives au marchandage.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE WEBENGINEERING

Article 10.1 : Accès aux services

L'accès aux Services nécessite une connexion à internet haut débit.

La société Webengineering ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l'accès aux Services, d'impossibilité temporaire d'accéder aux Services, et de ralentissement temporaire de la vitesse d'ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, la société Webengineering ne sera jamais responsables de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Membres, notamment en raison de sa contamination par un virus.

Article 10.2 : Maintenance

La société Webengineering peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et s'efforcera d'en prévenir les Membres 24 heures en avance.

Toutefois, il est acquis que la responsabilité de la société Webengineering ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l'accès aux Services pour des raisons de maintenance du Site.

Article 10.3 : Force majeure

La société Webengineering ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une ou l'autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 10.4 : Utilisation par un tiers non autorisé du compte d'un Membre

La société Webengineering ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l'utilisation par un tiers non autorisé du compte d'un Membre, sauf à démontrer une faute de sa part.

Dans cette hypothèse, la charge de la preuve de la faute de la société Webengineering pèse sur le Membre.

Article 10.5 : Contenu et Qualité des informations publiées sur le Site par les Membres

La société Webengineering ne pourra être tenue pour responsable de l'inexactitude ou de la non pertinence des données et des informations émanant d'un Membre.

Il est acquis que la société Webengineering ne joue qu'un rôle d'intermédiaire. De ce fait, la société Webengineering demeure totalement étrangère aux éventuels différends qui pourraient survenir entre les Membres.

ARTICLE 11 : DONNES A CARACTERE PERSONNEL DES PERSONNES PHYSIQUES

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1591032.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Membre freelance exerçant en tant que personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : Webengineering, 350 rue de Vaugirard, 75015 PARIS ou en envoyant un email à : contact@webengineering.fr.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie ou du scan d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) du Membre.

Le responsable du traitement de la société Webengineeringdispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.Les données personnelles des Membressont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, de gestion de leur compte, et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel des Membres ne pourront être divulguées qu'en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision de justice.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Webengineering et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Utilisateur ou un Membre de pouvoir utiliser le Site n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l'un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Webengineering et/ou de ses partenaires.

Tout Membre, ayant publié un contenu visuel ou textuelsur le Site, cède à la société Webengineering ses droits de propriété intellectuelle (droit d'utilisation, de reproduction, de représentation, d'exploitation, d'adaptation, de transformation) pour promouvoir les activités de WebEngineering.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGVU

La société Webengineering se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Les Membres seront informés de la modification des CGVU lors de leur première connexion suivant la modification

Dans le cas où un Membre n'accepterait pas la modification, il sera libre de résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGVU.

Dans le cas contraire, le Membre sera réputé avoir accepté la modification des CGVU.

ARTICLE 14 : NULLITE PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 :CONVENTION DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Webengineering dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la société Webengineering et les Membres.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Tout litige portant sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera tranché exclusivement par le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d'appel en garantie.